Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site univloc.fr et le service Univloc sont édités par :

• Lise Bonnin, entrepreneur individuel ;
• Structure juridique : entreprise en cours de constitution ;
• Adresse électronique : bonninlise85@gmail.com ;
• Site web : https://univloc.fr ;
• Numéro SIREN : à compléter dès l'immatriculation de l'entreprise ;
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable à ce stade (le cas échéant, en cas de franchise en base de TVA, art. 293 B du Code général des impôts).

Les mentions relatives à l'immatriculation (SIREN, forme sociale définitive, et le cas échéant numéro RCS et capital social) seront complétées dès l'achèvement des formalités de création de l'entreprise.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Lise Bonnin, en sa qualité d'éditrice du service Univloc.

Contact du directeur de la publication : bonninlise85@gmail.com.

3. Hébergement

Hébergement du site web

Le site est hébergé par :

• OVH SAS ;
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
• Site web : www.ovhcloud.com.

Hébergement des données du service

Les données saisies par les utilisateurs dans l'application Univloc sont hébergées par Supabase, sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du site et du service Univloc est décrit dans la Politique de Confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous y disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse bonninlise85@gmail.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service Univloc (structure, textes, graphismes, logos, marques, interfaces, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditrice ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'éditrice, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations présentées le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou comptable.

L'éditrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder. Les conditions d'utilisation du service sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou au service Univloc, vous pouvez contacter l'éditrice à l'adresse suivante : bonninlise85@gmail.com.